9 Avr 2024
Pour installer une terrasse estivale à Paris, un commerçant doit obtenir une autorisation de la Ville de Paris en déposant un dossier dématérialisé. L’autorisation est accordée pour la période du 1er avril au 31 octobre, jusqu’à 22h, conformément au...
19 Déc 2023
Le retrait d’un permis de construire est la décision administrative par laquelle le maire fait disparaître rétroactivement un permis qu’il a délivré, lorsque ce dernier est entaché d’illégalité. Cette décision doit intervenir dans un délai de 3 mois...
11 Mai 2023
L’urbanisme est un domaine qui nous concerne tous. Que ce soit pour la construction d’une nouvelle maison, l’extension d’un bâtiment existant ou le développement d’un projet immobilier, le permis de construire est un document clé qui...
10 Nov 2022
Dix questions/réponses sur la régularité de l’affichage d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux Vous venez d’obtenir votre permis de construire, votre permis d’aménager ou une...
20 Sep 2022
Vous projetez de réaliser des travaux de construction ? La première étape consiste à obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de l’autorité locale compétente, généralement un permis de construire. Ce document est indispensable pour commencer les travaux...
28 Mar 2022
Vous avez réalisé des travaux sans autorisation d’urbanisme ? Vos ouvrages ne sont pas conformes à la déclaration préalable ou au permis de construire ? Ou vous avez un doute sur la légalité de vos travaux par rapport au PLU alors qu’ils ont été autorisés par le maire...