Actualités
Recours permis de construire : le guide complet 2023
SOMMAIRE 1. DANS QUEL DELAI DE RECOURS AGIR CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE ? a. Un délai de recours des tiers de deux mois pour...
L’affichage du permis de construire : comment ça marche ?
Dix questions/réponses sur la régularité de l’affichage d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’une décision de non...
La validité du permis de construire, que faut-il savoir ?
Vous projetez de réaliser des travaux de construction : la première étape pour démarrer les travaux consiste à obtenir une autorisation...
La régularisation des constructions réalisées avec ou sans autorisations d’urbanisme
Vous avez réalisé des travaux sans autorisation d’urbanisme ? Vos ouvrages ne sont pas conformes à la déclaration préalable ou au permis...
La régularisation des autorisations d’urbanisme par le juge administratif
Dans un contexte de ralentissement de la construction d’immeubles neufs en 2020 et depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN (1), le Conseil d’Etat accorde au fil de ses décisions toujours plus de place à la régularisation des autorisations d’urbanisme pour éviter leur annulation totale (2).
Pacte national pour la relance de la construction durable : décryptage juridique
Quels sont les engagements pris dans le Pacte ? Quelles conséquences juridiques sur l’instruction des autorisations de construire ?
Point d’étape sur la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme en période de confinement
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme devra être effective au 1er janvier 2022, une échéance assez lointaine dans le contexte actuel : où en est concrétement la mise en place de cette téléprocédure d’instruction ?
Confinement, affichage d’un permis de construire sur le terrain et droit au recours
Le confinement remet d’ores et déjà en cause les délais de procédure et de jugement des contentieux actuellement pendants devant les...