26 Mai 2026
Vous envisagez d’acheter un terrain, de faire construire ou de mener un projet immobilier ? Avant toute démarche, une question revient systématiquement : que pouvez-vous réellement faire de cette parcelle ? Le certificat d’urbanisme (CU) est précisément...
23 Avr 2026
Votre permis de construire est obtenu, les travaux ont démarré, ou sont sur le point de démarrer, lorsque vous constatez qu’un élément du projet doit être revu : implantation légèrement modifiée, changement de matériaux en façade, ajustement de la surface de...
9 Avr 2026
Le droit de préemption urbain est la faculté reconnue à une collectivité publique d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente, en se substituant à l’acquéreur choisi par le vendeur, dans le cadre d’un projet d’aménagement...
1 Déc 2025
Vous avez déposé votre demande de permis de construire et les semaines passent sans réponse de la mairie ? Sachez que dans certaines situations, le silence de l’administration vaut accord tacite et crée une véritable autorisation d’urbanisme. Mais...
25 Fév 2025
Vous avez déposé votre demande de permis de construire et les semaines passent. Vous vous demandez combien de temps va durer l’instruction de votre dossier et à partir de quel moment ce délai a commencé à courir. Le délai d’instruction d’un permis de...
17 Déc 2024
Dans le domaine juridique, la postulation est un élément fondamental, définissant qui est habilité à représenter légalement une partie devant les cours et tribunaux. Ce privilège, réservé à certains avocats, est essentiel pour le bon déroulement des procédures...
