Quels sont les engagements pris dans le Pacte ?
Quelles conséquences juridiques sur l’instruction des autorisations de construire ?
Dans l’attente des déclinaisons locales du Pacte national pour la relance de la construction durable, comprenez en un coup d’oeil les engagements et objectifs contenus dans celui-ci grâce à cette infographie !
Urbanista Avocat intervient uniquement en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Doté d’une expertise spécifique sur les recours contre les permis de construire, le cabinet peut vous accompagner dans vos démarches :
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le droit de l’urbanisme, je suis là pour vous aider. En tant qu’avocate spécialisée dans ce domaine, je peux vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
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