Quels sont les engagements pris dans le Pacte ?
Quelles conséquences juridiques sur l’instruction des autorisations de construire ?
Dans l’attente des déclinaisons locales du Pacte national pour la relance de la construction durable, comprenez en un coup d’oeil les engagements et objectifs contenus dans celui-ci grâce à cette infographie !
Urbanista Avocat intervient uniquement en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Doté d’une expertise spécifique sur les recours contre les permis de construire, le cabinet peut vous accompagner dans vos démarches :
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L'urbanisme est un domaine qui nous concerne tous. Que ce soit pour la construction d'une nouvelle maison, l'extension d'un bâtiment existant ou le développement d'un projet immobilier, le permis de construire est un document clé qui encadre ces projets. Mais...
Dix questions/réponses sur la régularité de l’affichage d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux Obtenir un permis de construire c’est bien, afficher régulièrement ce permis sur le terrain...