A PROPOS
Quelques mots de la fondatrice d’Urbanista Avocat, Mélyssa Carré
– Linkedin Mélyssa Carré
– Portrait audio de Mélyssa Carré
« L’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de projets immobiliers s’apparente souvent au parcours du combattant.
Au vu de la technicité du droit de l’urbanisme et de l’évolution constante des normes juridiques en la matière, j’ai décidé d’axer très tôt ma pratique sur la dispense de conseil juridique stratégique et opérationnel à l’attention de professionnels (sociétés de promotion immobilière, d’économie mixte, d’aménagement du domaine public, cabinets d’architecture, bureaux d’études en urbanisme etc.), de collectivités publiques et de particuliers qui souhaitent mener à bien un projet immobilier.
Depuis mon inscription au barreau de Paris en 2016, j’ai exercé la profession d’avocate dans des cabinets français renommés. Intervenant au sein d’équipes dédiées au droit de l’urbanisme opérationnel, j’ai accompagné de nombreux porteurs de projets immobiliers publics ou privés, de la conception de leurs projets à la réalisation des travaux. J’ai alors développé une expertise particulière en droit de l’urbanisme opérationnel.
En quête d’une nouvelle manière d’exercer ma profession pour et avec mes clients, j’ai souhaité me consacrer pleinement à l’accompagnement juridique de projets immobiliers en créant Urbanista Avocat, un cabinet d’avocat indépendant dédié à la création de solutions juridiques personnalisées à l’attention des porteurs de projets immobiliers.
L’expertise du cabinet réside dans une approche technico-juridique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, dans un contexte légal et réglementaire particulièrement mouvant. Dynamisme, disponibilité, accessibilité, travail collaboratif avec l’équipe opérationnelle et conseils juridiques clairs sont les maîtres-mots qui ont guidé la création de ce Cabinet.
De l’analyse de la faisabilité d’un projet au regard du contexte réglementaire à la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes en passant par le règlement amiable des différends, tous les moyens juridiques seront mis en œuvre pour tenter d’obtenir le résultat souhaité selon la stratégie validée ensemble en amont ».
Mélyssa Carré, fondatrice du Cabinet Urbanista Avocat
Master I Droit public des affaires à l’Université Paris 1 La Sorbonne
Master II Droit, administration et gestion des collectivités territoriales
à l’Université Paris 2 Assas
Institut de Droit public des affaires (IDPA)
Les engagements Urbanista Avocat
Disponibilité
avec la possibilité de prendre rendez-vous à tout moment sur le site internet et d’adresser un mail via le formulaire contact.
Pugnacité
dans la défense de vos intérêts.
Suivi personnalisé
par l’intermédiaire d’une unique interlocutrice sur votre dossier qui connait son historique.
Intelligibilité
par la délivrance de conseils juridiques clairs et de solutions opérationnelles.
Transparence
dans les prestations réalisées, le suivi du dossier ou la facturation des honoraires : sans surprise.
Stratégie
que nous établirons ensemble au regard de vos objectifs.
Vos besoins
Je suis…
Je suis un Professionnel
Je souhaite…
étudier la faisabilité juridique de mon opération immobilière
Etude de faisabilité juridique d’une opération
Forfait à partir de 2.500 € HT (3.000 € TTC)*
*Selon complexité du projet et des règles d’urbanisme opposables
Vous avez identifié un terrain à construire sur lequel vous souhaitez réaliser un programme immobilier et être informé des possibilités de construction au regard des règles d’urbanisme en vigueur.
auditer mon projet immobilier
Audit juridique de la régularité formelle du dossier et de la conformité d’un projet immobilier aux règles d’urbanisme
Forfait à partir de 3.900 € HT (4680 € TTC)*
*Selon la complexité du projet et des règles d’urbanisme opposables
Prix dégressif en fonction du nombre de dossiers confiés
Que votre dossier d’autorisation d’urbanisme soit sur le point d’être déposé auprès du service instructeur ou que vous ayez déjà obtenu votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable), vous vous interrogez sur d’éventuelles fragilités juridiques qui pourraient remettre en cause votre projet.
Bon à savoir : Un certain nombre de fragilités sont aisément régularisables si elles sont détectées à temps. L’audit juridique d’un projet immobilier a pour objectif d’identifier ces points et vous permet :
– soit en amont ou au stade de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme , de gagner du temps en évitant dans la mesure du possible des demandes de pièces complémentaires et de régulariser certaines non-conformités par rapport aux règles d’urbanisme, ce qui augmente ainsi les chances d’obtenir votre autorisation d’urbanisme .
– soit après obtention de l’autorisation d’urbanisme, de cibler les possibilités de régularisation d’éventuelles incomplétudes du dossier ou non-conformités du projet aux règles d’urbanisme et ainsi de diminuer le risque d’annulation de cette autorisation par l’obtention éventuelle d’une autorisation d’urbanisme modificatif.
connaitre les risques d'un recours contre mon projet immobilier
Analyse des risques de retrait ou d’annulation de l’autorisation d’urbanisme et proposition de solutions juridiques réduisant ces risques
Forfait à partir de 990 € HT (1188 € TTC)*
*Selon la complexité du recours
Vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) et un tiers vient de la contester par voie de recours administratif ou contentieux.
Vous souhaitez connaître les risques de retrait ou d’annulation de votre autorisation d’urbanisme générés par ce recours et sécuriser juridiquement votre projet.
défendre mon projet devant les juridictions compétentes
Représentation en justice
Forfait à partir de 2.300 € HT (2760 € TTC)*
*Ce prix comprend :
- les formalités auprès de la juridiction compétente
- l’analyse des documents (écritures adverses, pièces du dossier d’autorisation, règles d’urbanisme )
- la détermination des risques générés par les moyens soulevés dans les écritures adverses
- la rédaction d’un mémoire en défense
- les échanges Client-Avocat sur l’évolution de la procédure
- la plaidoirie
Un recours est introduit à l’encontre de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) et vous souhaitez être représenté par un avocat intervenant spécifiquement en droit de l’urbanisme et connaissant parfaitement vos enjeux.
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
introduire un recours contre une autorisation d'urbanisme ou un PLU
Recours devant la juridiction compétente
Forfait à partir de 2.300 € HT (2760 € TTC)*
*Ce prix comprend :
- l’analyse des documents (écritures adverses, pièces du dossier d’autorisation, règles d’urbanisme, prise en compte de l’environnement)
- les formalités auprès de la juridiction compétente et des parties
- la rédaction d’une requête introductive d’instance
- les échanges Client-Avocat sur l’évolution de la procédure
- la plaidoirie
Un projet immobilier vous cause des nuisances ou l’évolution des règles d’urbanisme opposables à votre terrain remet en cause la réalisation de vos projets. Vous souhaitez être représenté par un avocat intervenant spécifiquement en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
former mes équipes
Coaching juridique en droit de l’urbanisme opérationnel
en présentiel ou en webinaire
Honoraire forfaitaire sur devis
Vous souhaitez permettre à vos équipes de se former sur des aspects très pratiques du droit de l’urbanisme et d’acquérir les bons réflexes juridiques nécessaires à la conception de projets immobiliers et à l’obtention des autorisations d’urbanismes purgées de tout recours (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable).
besoin d’un avocat en droit d'urbanisme dédié à la réalisation d’un projet : Avez-vous pensé à l’abonnement juridique
Urbanista Avocat vous propose des formules mensuelles d’abonnement juridique adaptées à vos besoins
Vous ne disposez pas des ressources internes pour sécuriser juridiquement votre projet et vous souhaitez bénéficier de l’expertise juridique d’un avocat à moyen ou long terme, tout en anticipant le coût d’un tel service.
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
autre besoin
Urbanista Avocat vous propose des solutions juridiques sur-mesure selon vos besoins
Vous souhaitez bénéficier d’une expertise juridique personnalisée sur un aspect spécifique de votre projet concernant le droit des sols.
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
Je suis une Collectivité publique
LE SAVIEZ-VOUS ? Un pouvoir adjudicateur peut conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 €, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Je souhaite…
gérer ma planification urbaine
Assistance juridique à maitrise d’ouvrage
Honoraire forfaitaire ou abonnement sur devis
Consultation ponctuelle
Forfait à partir de 990 € HT (1188 € TTC)*
*Selon complexité de la question juridique
Vous envisagez de lancer une procédure d’élaboration ou d’évolution de vos documents d’urbanisme (PLU, SCOT etc.) et vous souhaitez disposer d’une assistance juridique ponctuellement ou tout au long de cette procédure pour plus de sécurité.
instruire mes autorisations de construire
Instruction de permis de construire
Honoraire forfaitaire ou abonnement sur devis*
*Prix dégressif déterminé en fonction du nombre de dossiers
Vous ne disposez pas des ressources humaines nécessaires en interne pour traiter et instruire l’ensemble des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) que vous recevez. Votre avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut vous aider.
mener un projet urbain
Consultation
A partir de 990 € HT (1188 € TTC)*
*Selon complexité de la situation
Abonnement à une assistance juridique pour la réalisation du projet
Forfait de 1.900 € HT (2280 € TTC) / mois*
*Ce prix comprend mensuellement jusqu’à 3 téléconsultations téléphoniques ou en visioconférence et la rédaction d’une consultation écrite.
Vous envisagez la réalisation d’un projet urbain sur votre territoire qui nécessite la mise en œuvre de procédures spécifiques (ZAC, lotissement, acquisition foncière, divisions foncières, déclassement d’un bien, préemption, expropriation pour cause d’utilité publique etc.).
défendre mes décisions
Analyse du bien-fondé du recours et rédaction d’un projet de courrier de réponse
Forfait à partir de 990 € HT (1188 € TTC)*
*Selon la complexité des moyens soulevés
Représentation en justice devant les juridictions compétentes
Forfait à partir de 2.300 € HT (2760 € TTC)*
*Ce prix comprend :
- les formalités auprès de la juridiction compétente
- l’analyse des documents (écritures adverses, pièces communiquées, règles d’urbanisme )
- la détermination des risques générés par les moyens soulevés dans les écritures adverses
- la rédaction d’un mémoire en défense
- les échanges Client-Avocat sur l’évolution de la procédure
- la plaidoirie
Vous souhaitez être conseillé sur la réponse à apporter à un recours administratif ou défendre la légalité de votre acte administratif devant les juridictions compétentes en faisant appel à un avocat intervenant en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
introduire un recours en matière d’urbanisme et d’aménagement pour préserver mes intérêts
Recours devant la juridiction compétente
Forfait à partir de 2.300 € HT (2760 € TTC)
Ce prix comprend :
- les formalités auprès de la juridiction compétente
- l’analyse des documents (écritures adverses, pièces du dossier d’autorisation, règles d’urbanisme )
- la détermination des risques générés par les moyens soulevés dans les écritures adverses
- la rédaction d’un mémoire en défense
- les échanges Client-Avocat sur l’évolution de la procédure
- la plaidoirie
Vous souhaitez introduire une procédure contentieuse nécessaire à la réalisation d’un projet urbain (Ex : expropriation, préemption etc.)
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
former mes agents et/ou mes élus
Coaching en droit de l’urbanisme opérationnel
en présentiel ou en webinaire
Honoraire forfaitaire sur devis
Vous souhaitez permettre à vos agents et à vos élus de se former sur des aspects très pratiques du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire afin d’acquérir les bons réflexes juridiques nécessaires au suivi de projets d’aménagement foncier et/ou à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
besoin d’un avocat dédié à la réalisation d’un projet : Avez-vous pensé à l’abonnement juridique
Urbanista Avocat vous propose des formules mensuelles d’abonnement juridique adaptées à vos besoins
Vous ne disposez pas des ressources internes pour sécuriser juridiquement votre projet et vous souhaitez bénéficier de l’expertise juridique d’un avocat à moyen ou long terme, tout en anticipant le coût d’un tel service.
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
autre besoin
Urbanista Avocat vous propose des solutions juridiques sur-mesure selon vos besoins
Vous souhaitez bénéficier d’une expertise juridique personnalisée sur un aspect spécifique de votre projet concernant le droit des sols.
Je suis un Particulier
Je souhaite…
analyser la situation juridique de mon terrain
Consultation juridique
Forfait à partir de 1188 € TTC*
*selon la complexité des règles d’urbanisme
Vous souhaitez vérifier les possibilités de construction sur un terrain que vous envisagez d’acheter ou dont vous êtes propriétaire.
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
défendre mon projet
Représentation en justice
Forfait à partir de 2280 € TTC*
Ce prix comprend :
- les formalités auprès de la juridiction compétente
- l’analyse des documents (écritures adverses, pièces communiquées, règles d’urbanisme)
- la détermination des risques générés par les moyens soulevés dans les écritures adverses
- la rédaction d’un mémoire en défense (et non les mémoires complémentaires)
- les échanges Client-Avocat sur l’évolution de la procédure
- la plaidoirie
Un recours est introduit à l’encontre de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) et vous souhaitez être représenté par un avocat intervenant spécifiquement en droit de l’urbanisme et connaissant parfaitement vos enjeux.
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
contester une décision d'urbanisme
Recours gracieux
Forfait à partir de 1188 € TTC
*selon la complexité du projet à contester et des règles d’urbanisme opposables
Recours contentieux
Honoraire forfaitaire sur devis*
*selon la complexité des règles d’urbanisme et de l’opération de construction
Vous souhaitez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable), un refus d’autorisation d’urbanisme, une décision d’opposition à déclaration préalable ou encore l’approbation d’un Plan local d’urbanisme ou de tout autre document de planification urbaine.
analyser la conformité de mes travaux aux règles d'urbanisme
Analyse juridique de la conformité de travaux
Honoraire forfaitaire sur devis*
*selon la complexité des règles d’urbanisme et des caractéristiques du projet
Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété et vous souhaitez connaître le contexte réglementaire s’appliquant à votre situation.
Bon à savoir : Selon l’importance des travaux, ces derniers peuvent être dispensés de toute formalité, soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. La validation de la procédure à mener et des travaux à réaliser en amont permet de sécuriser votre projet aujourd’hui et demain, en cas de vente de votre bien.
régulariser des travaux déjà réalisés
Etude des possibilités de régularisation de vos travaux
Honoraire forfaitaire sur devis*
*selon la complexité des règles d’urbanisme et des caractéristiques du projet
Vous avez déjà réalisé des travaux qui se sont avérés illégaux et vous souhaitez connaître les possibilités de régularisation de votre situation.
autre besoin
Urbanista Avocat vous propose des solutions juridiques sur-mesure selon vos besoins
Vous souhaitez bénéficier d’une expertise juridique personnalisée sur un aspect spécifique de votre projet concernant le droit des sols.
RDV EN LIGNEDEVIS PERSONNALISÉ
Rendez-vous en ligne
Téléconsultation juridique
visioconférence ou réunion téléphonique
45 minutes
Réponse à vos questions
Étude de documents
Propositions de solutions juridiques
120 € HT (144 € TTC)
Rendez-vous en Cabinet
200 € HT (240 € TTC)
Si un dossier est confié au cabinet à l’issue du rendez-vous,
le coût de ce dernier sera déduit des honoraires correspondant à la gestion de ce dossier.
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