Recours permis de construire : le guide complet 2022

Recours permis de construire : le guide complet 2022

SOMMAIRE 1. DANS QUEL DELAI DE RECOURS AGIR CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?     a. Un délai de recours des tiers de deux mois pour contester un permis de construire     b. La contestation d’un permis de construire après deux mois 2. QUEL RECOURS PERMET DE CONTESTER...
L’affichage du permis de construire : comment ça marche ?

L’affichage du permis de construire : comment ça marche ?

Dix questions/réponses sur la régularité de l’affichage d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux Obtenir un permis de construire c’est bien, afficher régulièrement ce permis sur le terrain...
La validité du permis de construire, que faut-il savoir ?

La validité du permis de construire, que faut-il savoir ?

Vous projetez de réaliser des travaux de construction : la première étape pour démarrer les travaux consiste à obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de l’autorité locale compétente, généralement un permis de construire. Ce document est indispensable pour pouvoir...