La validité du permis de construire, que faut-il savoir ?
Vous projetez de réaliser des travaux de construction : la première étape pour démarrer les travaux consiste à obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de l’autorité locale compétente, généralement un permis de construire. Ce document est indispensable pour pouvoir...
La régularisation des constructions réalisées avec ou sans autorisations d’urbanisme
Vous avez réalisé des travaux sans autorisation d’urbanisme ? Vos ouvrages ne sont pas conformes à la déclaration préalable ou au permis de construire ? Ou vous avez un doute sur la légalité de vos travaux par rapport au PLU alors qu’ils ont été autorisés par le maire...
La régularisation des autorisations d’urbanisme par le juge administratif
Dans un contexte de ralentissement de la construction d’immeubles neufs en 2020 et depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN, le Conseil d’Etat accorde au fil de ses décisions toujours plus de place à la régularisation des autorisations d’urbanisme pour éviter leur...
Pacte national pour la relance de la construction durable : décryptage juridique
Quels sont les engagements pris dans le Pacte ? Quelles conséquences juridiques sur l’instruction des autorisations de construire ? Dans l’attente des déclinaisons locales du Pacte national pour la relance de la construction durable, comprenez en un coup...
POINT D’ETAPE SUR LA DEMATERIALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME EN PERIODE DE CONFINEMENT
Selon les chiffres communiqués par la Ville de Paris, la dématérialisation de ses procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme permettrait une économie de 25 tonnes de papiers. Outre le coût écologique non négligeable généré par le formalisme de ce type de...
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