La régularisation des constructions réalisées avec ou sans autorisations d’urbanisme
Vous avez réalisé des travaux sans autorisation d’urbanisme ? Vos ouvrages ne sont pas conformes à la déclaration préalable ou au permis de construire ? Ou vous avez un doute sur la légalité de vos travaux par rapport au PLU alors qu’ils ont été autorisés par le maire...
La régularisation des autorisations d’urbanisme par le juge administratif
Dans un contexte de ralentissement de la construction d’immeubles neufs en 2020 et depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN, le Conseil d’Etat accorde au fil de ses décisions toujours plus de place à la régularisation des autorisations d’urbanisme pour éviter leur...
Pacte national pour la relance de la construction durable : décryptage juridique
Quels sont les engagements pris dans le Pacte ? Quelles conséquences juridiques sur l’instruction des autorisations de construire ? Dans l’attente des déclinaisons locales du Pacte national pour la relance de la construction durable, comprenez en un coup...
POINT D’ETAPE SUR LA DEMATERIALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME EN PERIODE DE CONFINEMENT
Selon les chiffres communiqués par la Ville de Paris, la dématérialisation de ses procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme permettrait une économie de 25 tonnes de papiers. Outre le coût écologique non négligeable généré par le formalisme de ce type de...
CONFINEMENT, AFFICHAGE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN ET DROIT AU RECOURS
Le confinement remet d’ores et déjà en cause les délais de procédure et de jugement des contentieux actuellement pendants devant les juridictions. Mais une telle mesure n’est pas non plus sans conséquence sur le point de départ du délai de recours des tiers contre un...
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